Arrêté du 18 janvier 2021

Article 15

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Article 15

Si un stagiaire a obtenu un nombre total de points inférieur à la moyenne, la COMAPRO examine les résultats obtenus dans les différentes évaluations ainsi que son positionnement professionnel et peut proposer son inclusion dans la liste des stagiaires aptes à être titularisés.
Il peut, le cas échéant, auditionner ce stagiaire afin d'examiner sa situation individuelle.
La COMAPRO émet un avis motivé à l'attention de la commission administrative paritaire pour les stagiaires pour lesquels, conformément à l'article 9 (Formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation) du décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 (Décret organisant la carrière des conseillers pénitentiaires) susvisé, une prolongation de la seconde année de formation, ou un licenciement, ou la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, s'il y a lieu, est proposé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2021

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Titularisation des stagiaires malgré des notes insuffisantes

Résumé. Un stagiaire peut être titularisé même s'il n'a pas la moyenne, si la commission examine ses résultats et son comportement professionnel.

Si un stagiaire a obtenu un nombre total de points inférieur à la moyenne, la COMAPRO examine les résultats obtenus dans les différentes évaluations ainsi que son positionnement professionnel et peut proposer son inclusion dans la liste des stagiaires aptes à être titularisés.
Il peut, le cas échéant, auditionner ce stagiaire afin d'examiner sa situation individuelle.
La COMAPRO émet un avis motivé à l'attention de la commission administrative paritaire pour les stagiaires pour lesquels, conformément à l'article 9 (Formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation) du décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 (Décret organisant la carrière des conseillers pénitentiaires) susvisé, une prolongation de la seconde année de formation, ou un licenciement, ou la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, s'il y a lieu, est proposé.

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021

Source : Légifrance