Arrêté du 18 janvier 2021
Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation et d'évaluation des élèves et des stagiaires
En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021
Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation et d'évaluation des élèves et des stagiaires
Section 1 : Modalités d'organisation de la formation
Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation