Arrêté du 18 janvier 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des conseillers pénitentiaires

Résumé. La formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation dure 24 mois (ou 12 mois pour ceux recrutés sur titre) et alterne entre cours et stages.

En vigueur depuis le 27 janvier 2021

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Formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé. Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation suivent une formation de 24 mois (ou 12 mois pour ceux recrutés sur titre), avec des périodes d'élève et de stagiaire, pour acquérir les compétences nécessaires à leur métier.

Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation recrutés par la voie des concours externe sur épreuves, interne ou troisième concours suivent une formation statutaire de vingt-quatre mois.
Cette formation statutaire comprend deux périodes :

  • une période de douze mois, en qualité d'élève conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ;
  • une période de douze mois, en qualité de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation stagiaire.

Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation recrutés par la voie du concours externe sur titre suivent une formation statutaire de douze mois en qualité de stagiaire.
Les formations statutaires ont pour objectif l'acquisition et le développement des compétences mobilisées par les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation pour exercer les attributions prévues à l'article 4 du décret du 30 janvier 2019 susvisé (Rôle des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation).
Les modalités d'organisation et d'évaluation de ces formations dispensées en qualité d'élève et de stagiaire sont définies par les articles ci-après du présent arrêté.
Les fonctionnaires détachés ou intégrés directement dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, en application de l'article 22 (Transfert et intégration des fonctionnaires dans le corps des conseillers pénitentiaires) du décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 susvisé, reçoivent une formation d'adaptation à leur emploi dont la durée et le contenu sont déterminés en fonction des modalités d'organisation prévues dans le livret de formation.

En vigueur depuis le 27 janvier 2021

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Formation en alternance pour les futurs conseillers pénitentiaires

Résumé. Les élèves et stagiaires en formation à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire alternent entre cours et stages dans des services pénitentiaires, sous la supervision du directeur de l'école.

Les périodes de formation suivies en qualité d'élève et de stagiaire sont organisées selon le principe de l'alternance intégrative avec des temps d'apprentissages réalisés à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire et d'autres, dans le cadre de stages entrepris au sein des services de l'administration pénitentiaire ou dans des structures associées au service public pénitentiaire.
Durant toute la durée de leur formation, les élèves et les stagiaires sont placés sous l'autorité pédagogique et administrative du directeur de l'Ecole.

En vigueur depuis le 27 janvier 2021

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Préparation du plan de formation des conseillers pénitentiaires

Résumé. L'école nationale d'administration pénitentiaire prépare un plan de formation pour les futurs conseillers, incluant le calendrier, les cours et les évaluations.

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire élabore, conformément aux orientations nationales fixées par le directeur de l'administration pénitentiaire, le schéma de la formation, la progression pédagogique des élèves et des stagiaires et établit pour chaque promotion un livret de formation.
Le livret de formation susmentionné précise :

- le calendrier de la formation (1re et 2e année) ;
- l'architecture des contenus de formation à partir des domaines identifiés à l'article 5 (Domaines de formation pour les agents pénitentiaires) ;

  • les modalités d'accompagnement pédagogique des élèves et des stagiaires ;
  • les modalités d'évaluation retenues pour chaque promotion.

Ce livret est communiqué :

  • au bureau en charge du recrutement et de la formation des personnels ;
  • aux unités du recrutement, de la formation et des qualifications des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
  • aux lieux de stage ;
  • aux élèves conseillers pénitentiaires d'insertion.

En vigueur depuis le 27 janvier 2021

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Règles de formation des futurs conseillers pénitentiaires

Résumé. L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire fixe les règles pour accueillir, former et évaluer les élèves et stagiaires pendant leurs stages.

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire produit une note de cadrage visant à préciser les modalités d'accueil, de formation, d'accompagnement et d'évaluation des élèves et des stagiaires durant les stages de première et de deuxième année.
Les activités confiées aux élèves et aux stagiaires doivent répondre aux objectifs du stage, fixés par la note de cadrage.
Cette note s'applique à l'ensemble des services et personnels de l'administration pénitentiaire ayant la charge des élèves et stagiaires conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation en stage, notamment au travers de l'accompagnement par les tuteurs.
L'unité du recrutement, de la formation et des qualifications de chaque direction interrégionale des services pénitentiaires et les chefs de service veillent au respect de cette note.

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 2
Article 3
Article 4