En vigueur depuis le 10 février 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les indemnités des membres du Conseil national des astronomes et physiciens
Le directeur général des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.