Arrêté du 18 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 février 2019

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités des membres du Conseil national des astronomes et physiciens

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les indemnités pour les membres d'un conseil scientifique.

Le directeur général des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2019

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