Arrêté du 18 janvier 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Retrait de licence pour non-respect des délais

Résumé. Un arrêté retire la licence d'une entreprise de transport qui n'a pas commencé ses services à temps.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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