Arrêté du 18 janvier 2018

Article 2

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Article 2

L'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est modifiée par la mesure de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun inscrite dans l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2018

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Modification d'une annexe pour rationaliser les fonctions administratives

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour rationaliser les fonctions administratives et de soutien.

L'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est modifiée par la mesure de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun inscrite dans l'annexe II du présent arrêté.

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