Arrêté du 18 janvier 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est modifiée par la suppression de la mesure de dissolution de l'établissement du ministère des armées inscrite dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2018

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Modification d'un arrêté concernant le ministère des armées

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour supprimer la dissolution d'un établissement du ministère des armées.

L'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est modifiée par la suppression de la mesure de dissolution de l'établissement du ministère des armées inscrite dans l'annexe I du présent arrêté.

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