JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Article 1

Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est modifiée par la suppression de la mesure de dissolution de l'établissement du ministère des armées inscrite dans l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est modifiée par la suppression de la mesure de dissolution de l'établissement du ministère des armées inscrite dans l'annexe I du présent arrêté.