En vigueur depuis le 1 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les matériaux étamés
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2018 pour ses règles sur les matériaux étamés en contact avec l'eau potable.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.