Arrêté du 18 janvier 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté sur les matériaux étamés

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2018 pour ses règles sur les matériaux étamés en contact avec l'eau potable.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance