Arrêté du 18 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Interdiction de la mise à disposition de boissons sucrées

Résumé. Un arrêté interdit la mise à disposition gratuite ou forfaitaire de certaines boissons sucrées ou édulcorées dans des lieux spécifiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2017

Source : Légifrance