Arrêté du 18 janvier 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2016 confie au directeur général de la sécurité civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance