Arrêté du 18 janvier 2013

Article 4

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Article 4

Le fonctionnement et l'organisation du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines sont précisés par instruction.

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Précisions sur l'organisation du service des systèmes d'information RH

Résumé. L'article précise que le fonctionnement et l'organisation du service des systèmes d'information pour les ressources humaines sont détaillés par une instruction.

Le fonctionnement et l'organisation du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines sont précisés par instruction.

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