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Arrêté du 31 juillet 2003

Article 5

Abrogé1 août 2013

Créé le 14 août 2003

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

Abrogé parArrêté du 18 janvier 2013art. 5

En vigueur du jeudi 14 août 2003 au mercredi 31 juillet 2013

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.