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Arrêté du 31 juillet 2003

Article 1

Abrogé1 août 2013

Créé le 14 août 2003

Le titre professionnel d'animateur de tourisme local est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

Abrogé parArrêté du 18 janvier 2013art. 5

En vigueur du jeudi 14 août 2003 au mercredi 31 juillet 2013

Le titre professionnel d'animateur de tourisme local est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.