Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2013 - art. 5
Créé le 14 août 2003
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 31 juillet 2003
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2013art. 5
En vigueur du jeudi 14 août 2003 au mercredi 31 juillet 2013
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.