Arrêté du 18 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013

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