Arrêté du 18 janvier 2012

Article 2

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Article 2

I. ― A la sous-direction de l'action territoriale, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à Mme Sylvie MOUYON PORTE, inspectrice de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de Mme Sylvie MOUYON PORTE, délégation est donnée à M. Jean-Pierre BOURELY, administrateur civil.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de Mme Sylvie MOUYON PORTE et de M. Jean-Pierre BOURELY, délégation est donnée à M. Denis ROUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

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Délégation de signature dans une sous-direction du ministère des sports

Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2012 organise la délégation de signature au sein de la sous-direction de l'action territoriale du ministère des sports en cas d'absence ou d'empêchement des responsables.

I. ― A la sous-direction de l'action territoriale, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à Mme Sylvie MOUYON PORTE, inspectrice de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de Mme Sylvie MOUYON PORTE, délégation est donnée à M. Jean-Pierre BOURELY, administrateur civil.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de Mme Sylvie MOUYON PORTE et de M. Jean-Pierre BOURELY, délégation est donnée à M. Denis ROUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

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