Arrêté du 18 janvier 2012

Article 3

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Article 3

I. ― A la sous-direction de l'emploi et des formations, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Annie LAMBERT-MILON, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Annie LAMBERT-MILON, délégation est donnée à Mme Audrey PERUSIN, inspectrice de la jeunesse et des sports.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Annie LAMBERT-MILON et de Mme Audrey PERUSIN, délégation est donnée à M. Frédéric STEINBERG, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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Délégation de signature dans une sous-direction du ministère des sports

Résumé. L'article organise la délégation de signature au sein de la sous-direction de l'emploi et des formations du ministère des sports en cas d'absence du responsable.

I. ― A la sous-direction de l'emploi et des formations, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Annie LAMBERT-MILON, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Annie LAMBERT-MILON, délégation est donnée à Mme Audrey PERUSIN, inspectrice de la jeunesse et des sports.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Annie LAMBERT-MILON et de Mme Audrey PERUSIN, délégation est donnée à M. Frédéric STEINBERG, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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