Arrêté du 18 janvier 2012

Article 1

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Article 1

I. ― A la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme France PORET-THUMANN, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme France PORET-THUMANN, délégation est donnée à Mme Cécile GUIGNARD, administratrice civile.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme France PORET-THUMANN et de Mme Cécile GUIGNARD, délégation est donnée à M. Jean-Luc JANISZEWSKI, conseiller technique et pédagogique supérieur.

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Délégation de signature dans une sous-direction du ministère des sports

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2012 organise la délégation de signature au sein d'une sous-direction du ministère des sports en cas d'absence ou d'empêchement des responsables.

I. ― A la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme France PORET-THUMANN, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme France PORET-THUMANN, délégation est donnée à Mme Cécile GUIGNARD, administratrice civile.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme France PORET-THUMANN et de Mme Cécile GUIGNARD, délégation est donnée à M. Jean-Luc JANISZEWSKI, conseiller technique et pédagogique supérieur.

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