En vigueur depuis le 23 janvier 2012
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Homologation des radars pour feux rouges
Le présent arrêté s'applique aux systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante, tels qu'ils sont définis à l'article 2 (Homologation des systèmes de contrôle routier) de l'annexe au présent arrêté.