Arrêté du 18 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante, tels qu'ils sont définis à l'article 2 (Homologation des systèmes de contrôle routier) de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2012

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Homologation des radars pour feux rouges

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment les radars pour les feux rouges doivent être homologués.

Le présent arrêté s'applique aux systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante, tels qu'ils sont définis à l'article 2 (Homologation des systèmes de contrôle routier) de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2012

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