Arrêté du 18 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2011 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance