Arrêté du 18 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2008

Art. 4, Art. 7

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Modification de la composition et des procédures de la Commission nationale d'habilitation

Résumé. La Commission nationale d'habilitation modifie ses règles pour évaluer les formations supérieures dans le spectacle vivant, en ajoutant des membres et en précisant les procédures d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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