Périmé31 décembre 2011
Créé le 2 février 2011
Le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière instauré par l'article 149 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée est fixé pour l'année 2011 à deux mille (2 000).
Arrêté du 18 janvier 2011
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du mercredi 2 février 2011 au vendredi 30 décembre 2011
Le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière instauré par l'article 149 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée est fixé pour l'année 2011 à deux mille (2 000).