Arrêté du 18 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 159 A

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Suppression de la taxe sur les poules pondeuses

Résumé. La taxe sur les poules pondeuses en métropole est supprimée, passant de 30,5 euros à 0 euro par tonne.

A modifié les dispositions suivantes :

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