Arrêté du 18 janvier 2008

Article 9

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Article 9

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces formalités.
Le vote a lieu par correspondance dans les conditions fixées pour les fonctionnaires titulaires.

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En vigueur depuis le 13 février 2008

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Modalités de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Les votes pour les représentants du personnel se font à bulletin secret, sans modification des listes de candidats.

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces formalités.
Le vote a lieu par correspondance dans les conditions fixées pour les fonctionnaires titulaires.

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance