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Arrêté du 18 janvier 2008

Article 41

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 23 janvier 2008

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 janvier 2008 au samedi 30 septembre 2023