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Arrêté du 18 janvier 2008

Chapitre 8 Dispositions finales

Abrogé1 octobre 2023
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 23 janvier 2008

Sont abrogés :
― l'arrêté du 29 octobre 2007 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
― l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire.
Toute référence à l'un ou l'autre de ces arrêtés est remplacée par la référence au présent arrêté.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 23 janvier 2008

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mercredi 23 janvier 2008 au samedi 30 septembre 2023

Chapitre 8 Dispositions finales
Article 40
Article 41