Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 1 septembre 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Les routes d'accès d'urgence prévues à l'article 5 du présent arrêté sont entretenues par l'exploitant d'aérodrome de manière à ce qu'elles conviennent en permanence à l'usage auquel elles sont destinées.