En vigueur du 1 septembre 2007 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Les routes d'accès d'urgence prévues à l'article 5 du présent arrêté sont entretenues par l'exploitant d'aérodrome de manière à ce qu'elles conviennent en permanence à l'usage auquel elles sont destinées.