Arrêté du 18 janvier 2007

Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 1 septembre 2007 · En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

L'exploitant d'aérodrome s'assure que les produits extincteurs, les véhicules et les équipements affectés au SSLIA sont entretenus conformément au carnet d'entretien des constructeurs et fabricants et, pour les véhicules, aux règles générales du code de la route et aux directives de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
L'exploitant d'aérodrome conserve aux produits extincteurs et équipements des caractéristiques leur permettant de répondre à l'usage prévu lors de leur mise en service.

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 1 septembre 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Les routes d'accès d'urgence prévues à l'article 5 du présent arrêté sont entretenues par l'exploitant d'aérodrome de manière à ce qu'elles conviennent en permanence à l'usage auquel elles sont destinées.

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2028

Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures
Article 28
Article 29