JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 janvier 2000 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 janvier 2000 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.