JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 1

Article 1

Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :
Le directeur général de l'administration ;
Le directeur général de la coopération internationale et du développement ;
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
Le directeur de la communication et de l'information ;
Le directeur des archives ;
Le directeur de la coopération militaire et de défense ;
Le délégué à l'action humanitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration :
Le directeur des ressources humaines ;
Le directeur des affaires budgétaires et financières ;
Le sous-directeur de la déconcentration ;
Le chef du service de l'équipement ;
Le sous-directeur des affaires immobilières ;
Le chef du service des systèmes d'information et de communication ;
Le chef du service de la logistique diplomatique.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la coopération internationale et du développement :
Le directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement ;
Le directeur du développement et de la coopération technique ;
Le directeur de la coopération culturelle et du français ;
Le directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;
Le directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
Le directeur adjoint des Français à l'étranger et des étrangers en France.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la communication et de l'information :
Le directeur adjoint de la communication et de l'information.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la coopération militaire et de défense :
Le chef du département des moyens.
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué à l'action humanitaire :
Le chef du département administratif et financier.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :

Le directeur général de l'administration ;

Le directeur général de la coopération internationale et du développement ;

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

Le directeur de la communication et de l'information ;

Le directeur des archives ;

Le directeur de la coopération militaire et de défense ;

Le délégué à l'action humanitaire.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration :

Le directeur des ressources humaines ;

Le directeur des affaires budgétaires et financières ;

Le sous-directeur de la déconcentration ;

Le chef du service de l'équipement ;

Le sous-directeur des affaires immobilières ;

Le chef du service des systèmes d'information et de communication ;

Le chef du service de la logistique diplomatique.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la coopération internationale et du développement :

Le directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement ;

Le directeur du développement et de la coopération technique ;

Le directeur de la coopération culturelle et du français ;

Le directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;

Le directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et des étrangers en France.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la communication et de l'information :

Le directeur adjoint de la communication et de l'information.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la coopération militaire et de défense :

Le chef du département des moyens.

En cas d'absence ou d'empêchement du délégué à l'action humanitaire :

Le chef du département administratif et financier.