JORF n°28 du 2 février 2002

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
Après le onzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense, ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

Après le onzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« - le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense, ».