Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identification de l'organisme (libellé, type, adresse, téléphone) ;

- à l'identité du correspondant de l'organisme (nom, fonction) ;

- aux actions de communication et d'information (aux communications types et dates, à l'information nom, type, lieu et date).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées tant que l'intéressé est correspondant de l'organisme.