Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « suivi des actions de communication pour le recrutement » mis en oeuvre par le service d'information sur les carrières de la marine et dont la finalité principale est de quantifier et de suivre les actions de communication au sein des organismes (écoles, Agence nationale pour l'emploi, missions locales, centres d'information et d'orientation, préfectures, mairies) et auprès du jeune public afin de les informer sur les métiers de la marine nationale.