JORF n°32 du 7 février 2001

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction du personnel militaire de la marine ;

- le service d'information sur les carrières de la marine ;

- les bureaux d'information sur les carrières de la marine ;

- les services régionaux d'information sur les carrières de la marine ;

- les membres des corps d'inspection.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction du personnel militaire de la marine ;

- le service d'information sur les carrières de la marine ;

- les bureaux d'information sur les carrières de la marine ;

- les services régionaux d'information sur les carrières de la marine ;

- les membres des corps d'inspection.