Arrêté du 18 janvier 1999

Article 3

Créé le 30 janvier 1999

Les personnes mentionnées aux a et c de l'article 1er et au a de l'article 2 sont membres de droit du conseil d'orientation et de coordination.
Le délégué des étudiants de l'année scolaire en cours est invité à assister aux réunions du conseil d'orientation et de coordination.
Les personnes mentionnées aux b, c et dernier alinéa de l'article 2 sont nommées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche ; celles mentionnées au b sont proposées par le conseil des enseignants de l'établissement ; celles mentionnées au c sont proposées par le responsable de l'établissement.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-01-18 art. 1, art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1999

Les personnes mentionnées aux a et c de l'

article 1er

et au a de l'

article 2

sont membres de droit du conseil d'orientation et de coordination.

Le délégué des étudiants de l'année scolaire en cours est invité à assister aux réunions du conseil d'orientation et de coordination.

Les personnes mentionnées aux b, c et dernier alinéa de l'

article 2

sont nommées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche ; celles mentionnées au b sont proposées par le conseil des enseignants de l'établissement ; celles mentionnées au c sont proposées par le responsable de l'établissement.