Arrêté du 18 janvier 1999

Article 1

Créé le 30 janvier 1999

Le conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales (ISPA) est composé :
a) Du directeur ou responsable de chacun des établissements membres actifs du complexe ;
b) De personnalités qualifiées au regard des objectifs du complexe dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessous ;
c) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche, ou de son représentant.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-01-18 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1999