Arrêté du 18 janvier 1999

Article 1

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Article 1

Le conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales (ISPA) est composé :

a) Du directeur ou responsable de chacun des établissements membres actifs du complexe ;

b) De personnalités qualifiées au regard des objectifs du complexe dans les conditions définies à l'

article 2

ci-dessous ;

c) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche, ou de son représentant.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1999

Le conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales (ISPA) est composé :

a) Du directeur ou responsable de chacun des établissements membres actifs du complexe ;

b) De personnalités qualifiées au regard des objectifs du complexe dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessous ;

c) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche, ou de son représentant.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1999

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