Arrêté du 18 janvier 1999

Article 2

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Article 2

Les personnalités visées au b de l'

article 1er

sont issues des établissements membres de l'ISPA ou extérieurs auxdits établissements.

Dans le premier cas, siègent au conseil d'orientation et de coordination :

a) Le directeur ou responsable de chacun des établissements membres associés du complexe ;

b) Des représentants des enseignants-chercheurs de chacun des établissements d'enseignement supérieur membres actifs ou associés du complexe, dans la limite d'un représentant par module enseigné à l'ISPA ;

c) Des représentants des chercheurs de chacun des établissements de recherche membres actifs ou associés du complexe, dans la limite d'un représentant par module enseigné à l'ISPA.

Les personnalités extérieures aux établissements membres du complexe peuvent appartenir au secteur public ou au secteur privé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1999

Les personnalités visées au b de l'article 1er sont issues des établissements membres de l'ISPA ou extérieurs auxdits établissements.

Dans le premier cas, siègent au conseil d'orientation et de coordination :

a) Le directeur ou responsable de chacun des établissements membres associés du complexe ;

b) Des représentants des enseignants-chercheurs de chacun des établissements d'enseignement supérieur membres actifs ou associés du complexe, dans la limite d'un représentant par module enseigné à l'ISPA ;

c) Des représentants des chercheurs de chacun des établissements de recherche membres actifs ou associés du complexe, dans la limite d'un représentant par module enseigné à l'ISPA.

Les personnalités extérieures aux établissements membres du complexe peuvent appartenir au secteur public ou au secteur privé.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1999

Source : Légifrance