Arrêté du 18 janvier 1999

Article 2

Créé le 30 janvier 1999

Les personnalités visées au b de l'article 1er sont issues des établissements membres de l'ISPA ou extérieurs auxdits établissements.
Dans le premier cas, siègent au conseil d'orientation et de coordination :
a) Le directeur ou responsable de chacun des établissements membres associés du complexe ;
b) Des représentants des enseignants-chercheurs de chacun des établissements d'enseignement supérieur membres actifs ou associés du complexe, dans la limite d'un représentant par module enseigné à l'ISPA ;
c) Des représentants des chercheurs de chacun des établissements de recherche membres actifs ou associés du complexe, dans la limite d'un représentant par module enseigné à l'ISPA.
Les personnalités extérieures aux établissements membres du complexe peuvent appartenir au secteur public ou au secteur privé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-01-18 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1999

Les personnalités visées au b de l'

article 1er

sont issues des établissements membres de l'ISPA ou extérieurs auxdits établissements.

Dans le premier cas, siègent au conseil d'orientation et de coordination :

a) Le directeur ou responsable de chacun des établissements membres associés du complexe ;

b) Des représentants des enseignants-chercheurs de chacun des établissements d'enseignement supérieur membres actifs ou associés du complexe, dans la limite d'un représentant par module enseigné à l'ISPA ;

c) Des représentants des chercheurs de chacun des établissements de recherche membres actifs ou associés du complexe, dans la limite d'un représentant par module enseigné à l'ISPA.

Les personnalités extérieures aux établissements membres du complexe peuvent appartenir au secteur public ou au secteur privé.