JORF n°31 du 6 février 1999

Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 31 du 06/02/1999 page 1941 à 1942

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 31 du 06/02/1999 page 1941 à 1942

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