Arrêté du 18 janvier 1995

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;

à la situation militaire et professionnelle (grade, affectation, fonction) ;

aux habilitations (catégories, dates [d'habilitation, de péremption]).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un maximum de cinq ans après la date de péremption de l'habilitation la plus récente.

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En vigueur depuis le 9 février 1995

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
  • à la situation militaire et professionnelle (grade, affectation, fonction) ;
  • aux habilitations (catégories, dates [d'habilitation, de péremption]).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un maximum de cinq ans après la date de péremption de l'habilitation la plus récente.

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 1995

Source : Légifrance