Arrêté du 18 janvier 1995

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'

article 2

(1°, 2° et 3°) de la

loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1994, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

4e classe

Taux moyen (en francs) : 12 160

Taux maximum normal (en francs) : 24 323

Taux maximum majoré (en francs) : 36 567

3e classe

Taux moyen (en francs) : 14 590

Taux maximum normal (en francs) : 29 180

Taux maximum majoré (en francs) : 43 869

2e classe

Taux moyen (en francs) : 17 157

Taux maximum normal (en francs) : 32 076

Taux maximum majoré (en francs) : 48 230

1re classe. - Sous-directeur. - Directeur général des C.H.R., des H.C.L. et de l'A.P. à Marseille (1)

Taux moyen (en francs) : 19 495

Taux maximum normal (en francs) : 38 990

Taux maximum majoré (en francs) : 58 638

(1) Le taux maximum majoré peut atteindre 67 770 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1995

Créé le 4 février 1995 · Périmé le 31 décembre 1995

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1994, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

4e classe

Taux moyen (en francs) : 12 160

Taux maximum normal (en francs) : 24 323

Taux maximum majoré (en francs) : 36 567

3e classe

Taux moyen (en francs) : 14 590

Taux maximum normal (en francs) : 29 180

Taux maximum majoré (en francs) : 43 869

2e classe

Taux moyen (en francs) : 17 157

Taux maximum normal (en francs) : 32 076

Taux maximum majoré (en francs) : 48 230

1re classe. - Sous-directeur. - Directeur général des C.H.R., des H.C.L. et de l'A.P. à Marseille (1)

Taux moyen (en francs) : 19 495

Taux maximum normal (en francs) : 38 990

Taux maximum majoré (en francs) : 58 638

(1) Le taux maximum majoré peut atteindre 67 770 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille).

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995

En vigueur du samedi 4 février 1995 au samedi 30 décembre 1995

Source : Légifrance