Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'

article 2

(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1994, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

4e classe

Taux moyen (en francs) : 12 160

Taux maximum normal (en francs) : 24 323

Taux maximum majoré (en francs) : 36 567

3e classe

Taux moyen (en francs) : 14 590

Taux maximum normal (en francs) : 29 180

Taux maximum majoré (en francs) : 43 869

2e classe

Taux moyen (en francs) : 17 157

Taux maximum normal (en francs) : 32 076

Taux maximum majoré (en francs) : 48 230

1re classe. - Sous-directeur. - Directeur général des C.H.R., des H.C.L. et de l'A.P. à Marseille (1)

Taux moyen (en francs) : 19 495

Taux maximum normal (en francs) : 38 990

Taux maximum majoré (en francs) : 58 638

(1) Le taux maximum majoré peut atteindre 67 770 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille).