JORF n°24 du 29 janvier 1994

Art. 3. - Le montant maximum des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque poste à la contre-valeur en devises des sommes en francs ci-après:
Conseiller financier pour l'Amérique latine: 95 000 F;
Conseiller financier pour l'Asie: 90 000 F;
Conseiller financier près l'ambassade de France aux Etats-Unis: 90 000 F;
Conseiller financier pour le Proche et le Moyen-Orient: 65 000 F;
Attaché financier pour le Brésil et les pays du Cône Sud: 50 000 F;
Conseiller financier près l'ambassade de France en Allemagne: 80 000 F;
Conseiller financier près l'ambassade de France en Suisse: 90 000 F;
Conseiller financier près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes: 45 000 F;
Conseiller financier près l'ambassade de France en Italie: 30 000 F;
Conseiller financier près l'ambassade de France en Grande-Bretagne: 20 000 F;
Conseiller financier près la mission permanente de la France auprès des Nations Unies, à New York: 30 000 F;
Attaché financier pour les pays de l'A.N.S.E.A. à Singapour: 40 000 F.


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Version 1

Art. 3. - Le montant maximum des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque poste à la contre-valeur en devises des sommes en francs ci-après:

Conseiller financier pour l'Amérique latine: 95 000 F;

Conseiller financier pour l'Asie: 90 000 F;

Conseiller financier près l'ambassade de France aux Etats-Unis: 90 000 F;

Conseiller financier pour le Proche et le Moyen-Orient: 65 000 F;

Attaché financier pour le Brésil et les pays du Cône Sud: 50 000 F;

Conseiller financier près l'ambassade de France en Allemagne: 80 000 F;

Conseiller financier près l'ambassade de France en Suisse: 90 000 F;

Conseiller financier près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes: 45 000 F;

Conseiller financier près l'ambassade de France en Italie: 30 000 F;

Conseiller financier près l'ambassade de France en Grande-Bretagne: 20 000 F;

Conseiller financier près la mission permanente de la France auprès des Nations Unies, à New York: 30 000 F;

Attaché financier pour les pays de l'A.N.S.E.A. à Singapour: 40 000 F.