En qualité de membres du Parlement
Représentants du Sénat
M. Lenglet (Charles-Edmond), sénateur de la Somme; suppléant: M. Lombard (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or.
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JORF n°30 du 5 février 1994
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Version 1
En qualité de membres du Parlement
Représentants du Sénat
M. Lenglet (Charles-Edmond), sénateur de la Somme; suppléant: M. Lombard (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or.