JORF n°30 du 5 février 1994

En qualité de président du Conseil supérieur

de la marine marchande

M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.), en remplacement de M. Léonard (Pierre); suppléant: M. Bauchet (Pierre), vice-président du C.S.M.M.
Sont nommés membres de la section permanente du Conseil national des transports:


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Version 1

En qualité de président du Conseil supérieur

de la marine marchande

M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.), en remplacement de M. Léonard (Pierre); suppléant: M. Bauchet (Pierre), vice-président du C.S.M.M.

Sont nommés membres de la section permanente du Conseil national des transports: