Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 janvier 1994:
Sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports:
En qualité de membres du Parlement
Représentants du Sénat
M. Lenglet (Charles-Edmond), sénateur de la Somme; suppléant: M. Rocca-Serra (Jacques), sénateur des Bouches-du-Rhône.
M. Lombard (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or; suppléant: M. Hugo (Bernard), sénateur de l'Ardèche.
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En qualité de président du Conseil supérieur
de la marine marchande
M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.), en remplacement de M. Léonard (Pierre); suppléant: M. Bauchet (Pierre), vice-président du C.S.M.M.
Sont nommés membres de la section permanente du Conseil national des transports:
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En qualité de membres du Parlement
Représentants du Sénat
M. Lenglet (Charles-Edmond), sénateur de la Somme; suppléant: M. Lombard (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or.
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En qualité de représentants de l'Etat
Au titre du transport maritime
M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.), en remplacement de M. Léonard (Pierre).
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NOMINATION DE MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL.