JORF n°30 du 5 février 1994

En qualité de représentants de l'Etat

Au titre du transport maritime

M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.), en remplacement de M. Léonard (Pierre).


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En qualité de représentants de l'Etat

Au titre du transport maritime

M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.), en remplacement de M. Léonard (Pierre).