La circulation des véhicules de transport routier de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite sur certaines routes et autoroutes dans les deux sens de circulation les jours suivants :
1. Les samedis 19 février, 26 février et 5 mars 1994, de 8 heures à 22 heures, sur les routes suivantes :
Pont-d'Ain Annemasse : les R.N. 75, 84 et 206 ;
Annemasse Saint-Gervais : la R.N. 205 ;
Pont-d'Ain Chambéry : les R.N. 75, 504 et 201 ;
Chignin à la frontière italienne : les R.N. 6 et 566 ;
Pont-Royal Bourg-Saint-Maurice : la R.N. 90 ;
Sallanches Albertville : la R.N. 212 :
Bellegarde-sur-Valserine Annecy-Ugine : la R.N. 508 ;
Bonneville Pont-de-Brogny (N. 201) : la R.N. 203.
2. Le samedi 2 avril 1994, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.
3. Les mercredis 11 mai 1994, et 13 juillet 1994, de 16 heures à 22 heures, sur les routes et autoroutes suivantes :
a) Paris Rouen :
l'autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf ;
la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval ;
la R.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie (Yvelines) ;
la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15) ;
la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen ;
b) Paris Orléans :
l'autoroute A 10 entre Paris et la sortie Orléans-Nord ;
la R.N. 20 entre Paris et Orléans (bretelle A 701) ;
la R.N. 118 entre Pont-de-Sèvres et l'autoroute A 10 ;
c) Paris Le Mans :
l'autoroute A 11 entre l'autoroute A 10 et la sortie Le Mans-Est ;
l'autoroute A 12 entre l'autoroute A 13 et la R.N. 10 ;
la R.N. 10 entre Versailles et Chartres (R.N. 123) ;
la R.N. 23 entre Chartres (R.N. 123) et Le Mans (R.N. 157) ;
d) Paris Montargis :
l'autoroute A 6 (y compris A 6 a, A 6 b et A 106) entre Paris et la sortie Courtenay ;
la R.N. 7 entre Paris et Montargis.
4. Les samedis 9 juillet et 23 juillet 1994, de 8 heures à 22 heures, en plus des réseaux mentionnés ci-dessus à l'alinéa 3 :
a) Paris-Rouen,
b) Paris-Orléans,
c) Paris-Le Mans,
d) Paris-Montargis,
sur les routes et autoroutes suivantes :
e) Dijon-Lyon :
l'autoroute A 6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon (A 7) ;
l'autoroute A 36 entre Dôle et l'autoroute A 31 ;
l'autoroute A 31 entre Til-Châtel et l'autoroute A 6 ainsi que la bretelle de raccordement de Dijon-Sud ;
la R.N. 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest (raccordement avec l'autoroute A 6) ;
la R.N. 74 entre Dijon (R.D. 122 A) et Chagny ;
f) Lyon-Perpignan :
l'autoroute A 7 entre Lyon (A 6) et la bifurcation avec l'autoroute A 9 (Orange) ;
l'autoroute A 9 entre l'autoroute A 7 et la frontière espagnole ;
la R.N. 7 entre Vienne et Orange ;
la R.N. 86 entre Vienne et Nîmes ;
la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne ;
la R.N. 9 entre Pézenas et la frontière espagnole ;
g) Orange-Menton :
l'autoroute A 7 entre la bifurcation avec l'autoroute A 9 (Orange) et la bifurcation avec l'autoroute A 8 ;
l'autoroute A 8 entre l'autoroute A 7 et la frontière italienne ;
h) Poitiers-Bordeaux :
l'autoroute A 10 entre Poitiers (sortie Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac) ;
la R.N. 10 entre Poitiers (raccordement à l'autoroute A 10 Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac) ;
i) Bordeaux-Hendaye :
les deux tronçons de l'autoroute A 63 ;
la R.N. 10 entre Bordeaux (raccordement à la rocade à l'échangeur n° 16) et la frontière espagnole ;
l'autoroute A 66 entre l'autoroute A 63 et la R.N. 250 ;
la R.N. 250 entre son raccordement à l'autoroute A 66 et Arcachon ;
j) Itinéraire bis de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon) :
la R.D. 538 entre Vienne et La Répara (R.D. 6), dans l'Isère et la Drôme ;
la R.D. 6 entre La Répara (R.D. 538) et Cléon-d'Andran (R.D. 9), dans la Drôme ;
la R.D. 9 entre Cléon-d'Andran (R.D. 6) et Salles-sous-Bois (R.D. 56), dans la Drôme ;
la R.D. 56 puis la R.D. 4 entre Salles-sous-Bois (R.D. 9) et Grignan, dans la Drôme ;
la R.D. 541 puis la R.D. 941 entre Grignan et Valréas, dans la Drôme et le Vaucluse ;
la R.D. 976 puis la R.D. 576 entre Valréas et Tulette (R.D. 576), dans le Vaucluse et dans la Drôme ;
la R.D. 576 puis la R.D. 976 entre Tulette et Sainte-Cécile-les-Vignes, dans la Drôme et le Vaucluse ;
la R.D. 8 entre Sainte-Cécile-les-Vignes et Vacqueyras (R.D. 7), dans le Vaucluse ;
la R.D. 7 entre Vacqueyras (R.D. 8) et Carpentras, dans le Vaucluse ;
la R.D. 938 entre Carpentras et Cavaillon, dans le Vaucluse.
5. Le vendredi 29 juillet 1994, de 12 heures à 24 heures, uniquement pour le transport de matières dangereuses sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.
6. Le samedi 30 juillet 1994, de 0 heure à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.
7. Le samedi 6 août 1994, de 0 heure à 22 heures, sur les sections de routes et autoroutes mentionnées aux alinéas 3 et 4 ci-dessus :
a) Paris-Rouen,
b) Paris-Orléans,
c) Paris-Le Mans,
d) Paris-Montargis,
e) Dijon-Lyon,
f) Lyon-Perpignan,
g) Orange-Menton,
h) Poitiers-Bordeaux,
i) Bordeaux-Hendaye,
j) itinéraire bis de la vallée du Rhône Vienne-Cavaillon.

La dérogation générale prévue à l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié est étendue au samedi matin et veille de jour férié à partir de 8 heures.
Les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou exceptionnelles ont été consenties par l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1er ci-dessus.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré aux préfets d'accorder, en cas de nécessité, des dérogations exceptionnelles.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.