Arrêté du 18 janvier 1994

Article 2

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Article 2

La dérogation générale prévue à l'

article 2 de l'arrêté du 10 janvier 1974

modifié est étendue au samedi matin et veille de jour férié à partir de 8 heures.

Les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou exceptionnelles ont été consenties par l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié ne sont pas soumis aux dispositions de l'

article 1er

ci-dessus.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré aux préfets d'accorder, en cas de nécessité, des dérogations exceptionnelles.

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Périmé31 décembre 1994

Créé le 16 février 1994 · Périmé le 31 décembre 1994

La dérogation générale prévue à l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié est étendue au samedi matin et veille de jour férié à partir de 8 heures.

Les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou exceptionnelles ont été consenties par l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1er ci-dessus.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré aux préfets d'accorder, en cas de nécessité, des dérogations exceptionnelles.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-01-10 art. 2cite  Arrêté 1974-12-27cite  Arrêté 1994-01-18 art. 1

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du mercredi 16 février 1994 au vendredi 30 décembre 1994

Source : Légifrance