Créé le 1 janvier 1977
La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique, en ce qui concerne les candidats inscrits au titre du 1° de l'article 5 ci-dessus, et par ordre de mérite, pour ceux inscrits au titre des 2° et 3° du même article.
Créé le 1 janvier 1977
cite
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977