Arrêté du 18 janvier 1977

Article 4

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Article 4

Sont rayés de la liste d'aptitude les candidats inscrits au titre des paragraphes a ou b de l'article 3 ci-dessus nommés sous-lieutenants, ainsi que ceux qui auront dépassé la limite d'âge ou qui n'auront pas fait l'objet d'une nomination en qualité de sous-lieutenant dans un délai de trois ans à compter de la date de publication de cette liste au Journal officiel.

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 13 mars 1991

Sont rayés de la liste d'aptitude les candidats inscrits au titre des paragraphes a ou b de l'article 3 ci-dessus nommés sous-lieutenants, ainsi que ceux qui auront dépassé la limite d'âge ou qui n'auront pas fait l'objet d'une nomination en qualité de sous-lieutenant dans un délai de trois ans à compter de la date de publication de cette liste au Journal officiel.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-01-18 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance