Arrêté du 18 janvier 1977

Article 2

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Article 2

La liste d'aptitude est nationale. Elle est arrêtée par une commission composée conformément aux dispositions de l'article 9 ci-dessous.

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 13 mars 1991

La liste d'aptitude est nationale. Elle est arrêtée par une commission composée conformément aux dispositions de l'article 9 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-01-18 art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance