Abrogé13 mars 1991
Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 13 mars 1991
La liste d'aptitude est nationale. Elle est arrêtée par une commission composée conformément aux dispositions de l'article 9 ci-dessous.
Arrêté du 18 janvier 1977
La liste d'aptitude est nationale. Elle est arrêtée par une commission composée conformément aux dispositions de l'article 9 ci-dessous.
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Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 13 mars 1991
La liste d'aptitude est nationale. Elle est arrêtée par une commission composée conformément aux dispositions de l'article 9 ci-dessous.
cite
Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991
En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mardi 12 mars 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1977-01-18 art. 9